Informations légales
Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 9 avril 2026
Ce document précise les règles applicables à l'utilisation du site web " RCS Photography " (également désigné " le site "). En consultant ou en utilisant le site, l'utilisateur accepte ces conditions sans réserve, dans la mesure où la loi applicable le permet.
Éditeur et objet du site
Le site est édité par RCS Photography, dont le siège est situé en Suisse (ci-après " l'éditeur ").
Contact : contact@rcs-photography.com
Téléphone affiché sur le site : +41 079 000 00 00
Le site a pour objet de présenter l'activité de photographie (notamment automobile, commerciale et événementielle) en Suisse, d'afficher un portfolio, de décrire des services et des tarifs indicatifs, et de permettre de prendre contact via un formulaire. Le site s'adresse aux visiteurs intéressés par ces prestations (particuliers, professionnels, organisateurs d'événements).
Sauf mention contraire expresse, aucun service payant n'est conclu ni exécuté uniquement par la navigation sur le site. Les prestations photographiques font l'objet d'un échange et, le cas échéant, d'un contrat ou d'une commande distincts des présentes conditions.
Acceptation des conditions
L'utilisation du site implique la prise de connaissance et l'acceptation des présentes conditions d'utilisation. Si l'utilisateur n'accepte pas tout ou partie de ces conditions, il doit cesser d'utiliser le site.
L'éditeur peut adapter ces conditions. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de la visite. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page.
Description des contenus et services
Le site peut notamment inclure :
- des pages d'information sur l'activité et la zone d'intervention ;
- une présentation de formules ou packs à titre indicatif ;
- un portfolio de visuels ;
- une fonctionnalité permettant d'exprimer une appréciation (" like ") sur des photos du portfolio, lorsque la configuration technique le permet ;
- un formulaire de contact pour demandes d'informations, de devis ou autres messages ;
- des indications relatives au paiement par TWINT pour certains packs, sans passage de commande ni paiement intégré au site : le règlement s'effectue selon les instructions communiquées par l'éditeur (par exemple envoi manuel au numéro TWINT indiqué).
Les contenus (textes, images, visuels) sont protégés par le droit d'auteur et, le cas échéant, par d'autres droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
Comptes utilisateurs
Le site ne propose pas de création de compte, d'espace personnel, ni de connexion par identifiant et mot de passe. L'utilisateur n'a donc pas d'obligations spécifiques liées à la gestion d'un compte sur ce site.
Formulaire de contact
Les données transmises via le formulaire de contact (identité, coordonnées, motif, message, etc.) sont utilisées pour traiter la demande et, le cas échéant, pour reprendre contact avec l'utilisateur. Il n'existe pas, dans la version actuelle du site, de newsletter ni d'inscription automatique à des communications commerciales via ce seul formulaire. Pour le détail des traitements, l'utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité.
Cookies et traceurs
Le site peut déposer des cookies strictement nécessaires à la sécurité (par exemple protection du formulaire) ou au fonctionnement de certaines fonctions (par exemple les " likes " du portfolio). Un bandeau permet également d'enregistrer un choix concernant les cookies. Le détail figure dans la politique relative aux cookies et dans la politique de confidentialité.
Droits et obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- fournir des informations exactes dans la mesure du possible lorsqu'il utilise le formulaire de contact ;
- ne pas utiliser le site de manière abusive (saturation du serveur, tentatives d'intrusion, etc.) ;
- respecter les droits de propriété intellectuelle sur les contenus publiés.
Interdictions
Il est notamment interdit, sans autorisation préalable de l'éditeur :
- d'utiliser le site pour diffuser du spam, des contenus illicites, diffamatoires, haineux ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- de tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes, données ou comptes ;
- d'utiliser des robots, scripts ou moyens automatisés de manière à dégrader le service ou à contourner des limitations techniques ;
- de revendre ou d'exploiter commercialement les contenus du site sans accord écrit.
Paiements (TWINT)
Lorsque l'éditeur propose le règlement d'un pack par TWINT, les modalités concrètes (montant, référence du paiement, numéro ou QR code) sont communiquées en dehors du simple affichage des prix sur le site. Aucun moyen de paiement n'est traité par le site lui-même (pas de carte bancaire saisie sur le site, pas d'API de paiement intégrée dans le code public du projet). Les données relatives au paiement sont traitées par l'opérateur de paiement et, le cas échéant, par l'éditeur dans le cadre de la relation commerciale, conformément à la réglementation applicable.
Facturation, annulation ou remboursement d'une prestation relèvent des accords conclus entre l'utilisateur (ou le client) et l'éditeur ; les présentes conditions ne remplacent pas un devis ou un contrat de prestation.
Limitation de responsabilité
Le site est fourni " en l'état ". L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées, mais ne garantit pas l'exhaustivité ni l'absence d'erreurs. Les tarifs ou packs affichés peuvent évoluer ; seules les confirmations données par l'éditeur font foi pour une commande concrète.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le site, dans les limites autorisées par le droit applicable.
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (par exemple réseaux sociaux mentionnés à titre informatif). L'éditeur ne contrôle pas ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs politiques.
Durée et résiliation
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne du site. L'éditeur peut retirer le site ou en modifier les fonctionnalités à tout moment. L'utilisateur peut cesser d'utiliser le site à tout moment.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit suisse, sous réserve de dispositions impératives d'autres lois applicables (par exemple en matière de protection des données pour les personnes concernées dans l'Union européenne).
Pour tout litige relève de la compétence des tribunaux, sont compétents les tribunaux de Suisse, sous réserve de voies de recours légales impératives pour le consommateur.
Dispositions finales
Si une clause était jugée invalide, les autres demeurent applicables dans toute la mesure permise par la loi.
Pour toute question relative aux données personnelles : voir la politique de confidentialité. Pour les cookies : voir la politique relative aux cookies.